CG utilisation ANR Tool

Article 1 – Objet

1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « conditions ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du logiciel ANR Tool (ci-après le « logiciel ») et de ses services par Baldini Solutions (ci-après l’ »éditeur ») et les conditions d’utilisation du Logiciel par l’utilisateur (ci-après le « client »).

Article 2 – Acceptation

1. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’installation ou de l’utilisation du logiciel, des présentes Conditions et s’engage à les respecter.
2. Le client déclare et garantit être en mesure de contracter et d’utiliser le logiciel dans le respect des présentes conditions.

Article 3 – Mise à disposition du Logiciel

1. Le Logiciel est mis à disposition du client à sa demande et en l’état sans garantie de quelque nature que ce soit. Le client reconnaît en particulier que le logiciel peut comporter des défauts et des imperfections.
2. L’éditeur se réserve le droit de cesser son activité liée au logiciel à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, l’éditeur n’est pas tenu de fournir une assistance technique ou une assistance pour la désinstallation du logiciel.

Article 4 – Utilisation

1. Le logiciel ne nécessite aucune licence pour s’exécuter. Il est toutefois possible que certaines fonctionnalités ne soient accessible que sur licence.
2. Le client s’engage à ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, ni créer des œuvres dérivées du logiciel.
3. Le client s’engage à ne pas revendre, louer, céder, ni concéder sous licence le logiciel, ni autoriser un tiers à en faire usage.
4. Le client s’engage à ne pas utiliser le logiciel de manière illégale, nuisible, abusive, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 5 – Propriété intellectuelle

1. L’éditeur est et reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du client, en vertu des présentes conditions.

Article 6 – Responsabilité

1. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés au client, à ses équipements, ou à des tiers, du fait de l’utilisation du logiciel.
2. L’éditeur ne garantit pas la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité, ni l’actualité des informations fournies par le logiciel. Le client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies par le logiciel.
3. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service du logiciel causées par des événements indépendants de sa volonté.

Article 7 – Confidentialité des données

1. L’éditeur s’engage à ne pas divulguer ni utiliser les informations personnelles du client, collectées dans le cadre de l’utilisation du logiciel, à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions.
2. L’éditeur met en place des mesures de sécurité pour protéger le logiciel contre les accès non autorisés, les altérations, les destructions, ou les divulgations de données. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir la sécurité absolue des données et le client est seul responsable de la protection de ses propres données et de celles de tiers.

Article 8 – Sécurité

1. L’éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas altérer l’intégrité de l’environnement sur lequel le logiciel est exécuté. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir la sécurité absolue.
2. Le client est seul responsable de l’installation et de la configuration du logiciel sur son environnement informatique. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à cet équipement et à son interface réseau avec lequel il interagit.

 Article 9 – Modification du Logiciel et des Conditions

1. L’éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir le bon fonctionnement du logiciel.
2. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions et fonctionnalités du logiciel. Il s’engage à en informer le client dès qu’une nouvelle révision est publiée.
3. Si le Client continue à utiliser le logiciel après la mise en œuvre des modifications, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

Article 10 – Durée et résiliation

1. Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée, à compter de l’acceptation des présentes conditions par le client.
2. L’éditeur se réserve le droit de résilier les présentes conditions, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement du client aux présentes conditions ou aux lois et règlementations en vigueur.
3. Le client peut mettre fin aux présentes Conditions en cessant l’utilisation du logiciel.