CG contrat de maintenance ANR Tool

 Article 1 – Objet

1. Le contrat de maintenance a pour objet de garantir au client, sans frais supplémentaire, une assistance technique et une mise à jour suivie du logiciel afin de maintenir son fonctionnement optimal.
2. Sans celui-ci, la société Baldini Solutions, ci-après nommé « l’éditeur » se réserve le droit de facturer tout support technique.

Article 2 – Support sans contrat de maintenance

1. Si le client ne souhaite pas souscrire de contrat de maintenance, le support sera facturé en direct ou sur la base d’un devis selon les prestations demandées.
2. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute demande de support technique.

Article 3 – Prestations du contrat de maintenance

1. Le contrat de maintenance comprend les prestations suivantes :
2. Assistance globale à l’utilisation du logiciel.
3. Assistance technique et résolution des anomalies/bugs constatés dans le fonctionnement du logiciel.
4. Mises à jour régulières et spontanées du logiciel et amélioration des fonctionnalités.

Article 4 – Limites du contrat de maintenance

1. Le contrat de maintenance ne couvre pas les formations ou les nouveaux développements spécifiques demandés par le client.
2. Pour tout type de demande et en accord avec le client, l’éditeur se réserve le droit la juger trop spécifique ou hors du cadre du contrat de maintenance. Dans ce cas, elle peut être refusée ou reportée.
3. Dans le cas d’un développement d’une fonctionnalité spécfiquement demandée par un client, l’éditeur se réserve le droit de la déployer chez d’autres clients, excepté si un accord a été intialement conclu entre l’éditeur et le client initial.

Article 5 – Champ d’application

1. Le contrat de maintenance est applicable à l’ensemble des licences détenues par le client ayant souscrit au contrat.
2. Toute nouvelle licence acquise par la raison sociale du client durant la durée du contrat de maintenance sera automatiquement couverte par celui-ci.

Article 6 – Durée et modalités de souscription

1. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un an et renouvelé automatiquement par périodes successives d’un an.
2. Il peut être souscrit à tout moment et appliqué à compter de la réception par l’éditeur de la commande du client.

Article 7 – Modalités de résiliation

1. Si le client ne souhaite pas renouveler le contrat de maintenance, il devra en informer l’éditeur en respectant un préavis de 3 mois avant l’expiration de la période en cours.
2. En cas de modification du prix du contrat en cours de période, le client se réservera le droit de résilier le contrat sans préavis.
3. En cas de résiliation, le service de maintenance s’arrêtera automatiquement à l’expiration de la période en cours, sans préjudice des obligations découlant des contrats en cours et sans droit à indemnité pour le client.

Article 8 – Tarifs et modalités de paiement

1. Le tarif du contrat de maintenance est fixé sur la base d’un devis.
2. Les modalités de paiement sont convenues entre les parties.

Article 9 – Suspension du contrat de maintenance

1. En cas de non-paiement du contrat de maintenance à la date d’échéance, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service de maintenance jusqu’à régularisation de la situation.

Article 10 – Modification des conditions

1. En cas de modification des conditions générales du contrat de maintenance, l’éditeur est tenu d’en informer le client dès sa publication. 
2. Si le client ne souhaite pas accepter les modifications apportées aux conditions du contrat de maintenance, il lui appartient de se manifester par écrit, via courrier ou courriel, à l’éditeur dans un délai de 10 jours suivant la publication des nouvelles conditions. Si le client ne se manifeste pas dans ce délai, il sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions qui s’appliqueront de plein droit et pour le reste de la période.
3. En cas de non-acceptation des nouvelles conditions par le client, le contrat de maintenance sera résilié de plein droit, sans préavis et sans droit à indemnité pour le client pour la période restante, à compter de la réception par l’éditeur de la notification de résiliation.

Article 11 – Modification du prix du contrat de maintenance

1. L’éditeur se réserve le droit de modifier le prix du contrat de maintenance à tout moment et sans préavis, il s’appliquera à la période suivante du contrat en cours. L’éditeur sera tenu d’en informer le client sur la base d’un devis.
2. Si le client souhaite renouveler le contrat de maintenance sur la base du nouveau prix, les conditions « Article 6 – Durée et modalités de souscription » s’appliquent. Dans le cas contraire, les conditions « Article 7 – Modalités de résiliation » s’appliquent.